Politique de confidentialité

  1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lenordlaferme.be/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : La Ferme ASBL
Responsable publication : WebMaster – Daniel Gille
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand Capital de 100000€ Siret 510 909 80700024 Version du 26 Août 2019.

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.lenordlaferme.be/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.lenordlaferme.be/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Le WebMaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Propositions, Commandes et Contrats

Propositions
3.1 Toutes les Propositions faites par La Ferme ASBL ne lui sont pas opposables et peuvent être révoquées.
3.2 La durée des Propositions est la suivante pour toutes: aussi longtemps que le produit est en stock ou la durée qui est indiquée sur le site Internet.
3.3 Une fois écoulée la durée d’une Proposition, vous ne pourrez plus utiliser cette Proposition.
Commandes
3.4 Vous pouvez passer commande de la façon décrite sur le site Internet.
3.5 La Ferme ASBL n’accepte pas les commandes:
– de personnes âgées de moins de 18 ans;
– si La Ferme ASBL ne peut déterminer que l’adresse indiquée est correcte.


3.6 La Ferme ASBL a le droit de refuser des commandes pour d’autres motifs que ceux susvisés ou de fixer des conditions particulières propres au contrat.
3.7 Si une commande n’est pas acceptée par La Ferme ASBL ou si La Ferme ASBL souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, La Ferme ASBL en notifiera l’autre partie dans le délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
Contrat
3.8 Un contrat ne pourra pas prendre effet avant que votre commande ait été confirmée par La Ferme ASBL par courriel.

  1. Prix et coûts

4.1 Les prix des marchandises mentionnés sur le site Internet au moment où la commande est passée seront ceux applicables.
4.2 Les prix sont exprimés en euros, comprennent la TVA et ne comprennent pas les frais de livraison sauf mention ou accord contraire.
4.3 La Ferme ASBL se réserve le droit de modifier les prix des marchandises au cas où un facteur juridique aurait une incidence sur ses prix.
4.4 La Ferme ASBL se réserve le droit de facturer des frais de livraison dans certaines circonstances particulières.

  1. Paiement

5.1 Il est possible de payer de plusieurs façons différentes le montant dû au titre des marchandises commandées, majorées des frais facturés supplémentaires. Toutefois, La Ferme ASBL se réserve le droit d’exclure certains modes de paiement. Lorsque vous utilisez votre carte de crédit pour réaliser des achats sur notre site Internet, l’opération se fait en toute sécurité et en toute confidentialité. Ce moyen de paiement est aussi protégé quand vous payez l’ors d’un appel. Les cartes suivantes sont acceptées : Visa, MasterCard, et American Express.

Lors de votre paiement, notre site utilise le protocole HTTPS (qui signifie que la connexion entre votre ordinateur ou votre mobile et le serveur de paiement est chiffrée par le protocole SSL).

Régler vos achats par carte bancaire :

La somme due pour les prestations de services fournies est payable d’avance par les moyens de paiement mis à disposition du client : chèque bancaire, carte bancaire et virement bancaire. Le client peut demander confirmation de la destruction de ses données sur simple demande auprès de La Ptite Fabrique.

Régler vos achats par PayPal :

Pour régler votre commande par PayPal, il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement sur la page dédiée. Vous serez alors redirigé vers un espace sécurisé afin de vous connecter à votre compte PayPal et valider le paiement de votre commande en cours.

Régler vos achats par téléphone :

Vous pouvez régler le montant de vos achats par téléphone à l’aide de votre carte bancaire. Il vous suffit d’appeler notre Service téléphonique au : 06 12 21 66 15 du lundi au vendredi de 9h a 17h

  1. Livraison

6.1 La Ferme ASBL livre les marchandises achetées dès que possible – dans le délai maximum de 30 jours – à l’adresse que vous avez indiquée quand vous avez commandé, sous réserve que ces marchandises soient en stock. Toutes les marchandises sont en règle générale en stock et peuvent être livrées. Il se peut cependant que, temporairement, un article ne soit pas en stock. Si une commande acceptée ne peut être (entièrement) livrée ou si sa livraison est retardée, La Ferme ASBL vous en informera dans le délai de 30 jours suivant la date à laquelle vous avez passé commande. Dans un tel cas, La Ferme ASBL a le droit de résilier le contrat.
6.2 Les délais de livraison affichés sur le site Internet sont purement indicatifs.
6.3 Une livraison ultérieure à la date-limite prévue pour la livraison ne vous donnera en aucun cas droit à des dommages-intérêts.

  1. Propriété des marchandises

7.1 La Ferme ASBL reste le propriétaire légal des marchandises qui vous sont livrées jusqu’à ce que vous ayez payé à La Ferme ASBL tous les montants dus à La Ferme ASBL.

  1. Retour de marchandises

8.1 Un délai d’essai de 14 jours comptés à partir de la date à laquelle vous avez reçu les marchandises sera applicable à vos achats. Au cours de ce délai vous pouvez retourner les marchandises sans avoir à préciser la cause du retour. Les frais de retour sont à votre charge. Veuillez noter que ceci s’applique aux marchandises qui n’ont pas été utilisées et qui ne sont pas endommagées, portant leur étiquette d’origine et placées dans leur emballage d’origine. De plus, le bordereau de livraison doit être joint dans le colis retourné.
8.2 Les frais de retour sont à votre charge. Si nous recevons des renvois non payés nous vous chargerons pour ces frais de port ou les déduirons éventuellement de votre remboursement.
8.3 La Ferme ASBL vous remboursera les montants que vous avez déjà payés au titre des marchandises retournées dans le délai de 30 jours suivant la réception du colis retourné.

  1. Livraison incorrecte

9.1 Vous vous obligez à inspecter les marchandises livrées à réception de celles-ci. Si les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat (par exemple, livraison incorrecte ou incomplète et/ou endommagée), vous devez en notifier les services clientèle de La Ferme ASBL immédiatement et par écrit. Puis vous nous retourner immédiatement les marchandises qui vous ont été livrées par erreur ou endommagées, avec une description du défaut.

  1. Divers

10.1 Si une clause ou plusieurs des présentes Conditions ou de tout autre contrat conclu avec La Ferme ASBL étai(en)t en contradiction avec toute loi applicable, la ou les clause(s) considérée(s) viendra ou viendront à expirer et sera ou seront remplacée(s) par une ou des clause(s) analogue(s) et conforme(s) à la loi, à déterminer par La Ferme ASBL.
10.2 La Ferme ASBL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions.
10.3 Les conditions publiées sur le site Internet au moment où le contrat est conclu sont celles applicables. Vous avez la possibilité d’imprimer ces conditions avant ou pendant que vous passez commande sur le site Internet.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Ferme ASBL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Ferme ASBL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à : contact@laptitefabrique.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro 1528022.

  1. Liens hypertextes

Le site https://www.laptitefabrique.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du WebMaster. Cependant, Le WebMaster n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.laptitefabrique.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  1. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers implantés sur votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en configurant les paramètres de votre navigateur Internet. Cependant le fait de refuser les cookies peut vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités du site. L’accès client est construit avec un délai de session, et certaines informations ne seront remises à jour qu’après s’être reconnecté sur le site.

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